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Nous vous conseillons sur vos projets de production cinématographiques, audiovisuelles (long métrages, séries, unitaires fiction, documentaires, ...) et musicales.


• Assistance dans la recherche des financements, négociations et rédactions des contrats avec vos coproducteurs, distributeurs, diffuseurs, partenaires et établissements financiers.
. Confection et suivi des dossiers CNC de subventions, d’accès aux différents fonds de soutien (fonds sélectifs et/ou automatiques, COSIP, aides aux projets, …)
• Négociations et rédactions de vos contrats d’auteurs, de réalisateurs, d’artiste interprètes, de compositeurs, et de tous les autres intervenants.

Problématiques du droit du travail, des intermittents, des CDD d’usage, etc….
• Nous vous représentons pour assurer votre défense dans les différentes instances amiables (médiation, arbitrage) ou judiciaires, civiles, administratives ou pénales.
•  Audit de vos œuvres et contenus de programmes, et analyse des risques contentieux et financiers avant diffusion ou publication.

Assistance sur la valorisation des catalogues de contenus et sur les incidences fiscales, juridiques et patrimoniales.
• "Clearance" de droits d'auteurs ou des marques sur les oeuvres pré-existantes, et analyse des risque contentieux. Protection de vos créations et de vos marques.

• Conseil, négociation et rédaction des contrats d’éditeurs musique, de licence, de production, de compositeurs et d’artistes-interprètes.

• Contrats avec les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective de droits.
 

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